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CH > AASM > CHA > 006 > 001 > 012~A

CHA 6/1/012~A



IDENTIFICATION

Date début11.12.1720
Date de fin11.12.1720

CONTENU

ContenuLe commissaire Charléti voulant en cette année que l'Abbaye passât reconnoissance en faveur de l'Etat de 7 florins et demi par an pour un droit de reçu autrefois dû à la famille du duc de Savoie et reconnu en 1670 par l'abbé Joseph Tobie Franc, l'abbé Jean Joseph Claret présenta un petit mémoire au seigneur grand bailli, où il lui représenta que l'Abbaye s'était affranchie en 1683 du repas de la diète de mai qui, depuis l'abbé Jean Miles avait pris la place dudit droit de reçu, que d'ailleurs elle recevait encore les seigneurs nouveaux gouverneurs malgré qu'on eût promis de l'en exempter, moyennant les sommes livrées à cet effet, et qu'ainsi l'abbaye se croyait affranchie desdits 7 florins et demi et, par conséquent, dispensée de les reconnaître. Monseigneur l'abbé Claret a marqué au bas de ce mémoire, cotté ici N° 12 avec ladite reconnaissance de l'abbé Franc, que Son Excellence le grand bailli a exposé cette affaire à LL. EE. le 11 décembre 1745 et qu'elles en ont renvoyé la décision jusqu'à pleine information; ce qui étant rapporté audit abbé, il protesta à Son Excellence qu'il ne reconnaîtrait pas non plus jusqu'à ce que l'Abbaye fût convaincue devoir ce reçu, ce que Sa dite Excellence a trouvé faisable. Je ne sais si cette affaire a été terminée depuis.

SOURCES

NotesCe document, annoncé par Charles, n'a pas été retrouvé